Conditions générales d'utilisation du Portal

L'accès et l'utilisation du Portal impliquent la pleine acceptation des présentes conditions d'utilisation, qui constituent un contrat entre DESKi et l'utilisateur agissant en son nom ou au nom et pour le compte de sa société (l'« Utilisateur »).

Les conditions d'utilisation sont pleinement opposables à tous les Utilisateurs qui créent un compte sur le Portal, l'entreprise utilisatrice restant en tout état de cause responsable du respect des termes des conditions d'utilisation par ses Utilisateurs.

1. Objectifs du Portal

Le Portal, accessible à https://portal.heartfocus.ai/, a pour objectif principal de permettre aux Utilisateurs d'acquérir et de gérer des licences leur permettant d'utiliser les applications HeartFocus™ (le « Portal »).

Le Portal permet aussi aux Utilisateurs de visionner des vidéos sur l'utilisation de ces applications.

2. Création de compte

Lors de la création d'un compte, tout Utilisateur autorisé à engager son entreprise doit fournir les informations exactes suivantes : le nom de l'organisation, le nom, le prénom et l'adresse électronique de l'Utilisateur, ainsi que le mot de passe qui lui permettra de se connecter à son espace. En cas de modification de l'une de ces informations, l'Utilisateur s'engage à notifier le changement.

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L'Utilisateur désigné dans le formulaire d'inscription recevra tout message relatif à la gestion de son accès, et notamment le lien d'activation de son espace utilisateur, et pourra à ce titre recevoir des notifications. L'Utilisateur doit garder confidentielles ses informations de connexion, ne pas les communiquer à des tiers et informer DESKi de toute utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. En tout état de cause, la société utilisatrice reste seule responsable des conséquences qui pourraient en découler.

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Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit se connecter à son compte en s'identifiant au préalable avec son login et son mot de passe.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Portal, y compris les logiciels, ainsi que l'ensemble des contenus publiés sur ce Portal (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur en France ainsi que par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

Pour cette raison, sans l'autorisation expresse de DESKi, il est strictement interdit de reproduire, copier, afficher, distribuer, publier, de façon temporaire ou permanente, sur n'importe quel support ou par n'importe quel moyen, le contenu du Portal, en tout ou en partie, à des fins autres que l'usage personnel, ainsi que de le modifier, le traduire, l'arranger ou l'adapter, en tout ou en partie, et d'en créer des œuvres dérivées. Il est également interdit de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse sur le Portal.

Les analyses et courtes citations de parties du Portal sont autorisées par l'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve qu'elles soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont insérées et que la mention suivante soit clairement indiquée : « DESKi - Document issu du  site https://portal.heartfocus.ai/ - Tous droits réservés ».

4. Protection des données

Tout traitement de données à caractère personnel est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et notamment des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (ci-après la « Réglementation »).

Ces conditions s'appliquent à vous si vous êtes une personne physique, et que vous avez utilisé le Portal en votre nom ou au nom d'une personne morale. Vos données personnelles peuvent être collectées

• Lorsque vous les fournissez volontairement : c'est le cas notamment de vos données d'identification et de vos coordonnées lorsque vous créez un compte sur le Portal ;
  
• Lorsque vous utilisez le Portal : il s'agit notamment des données techniques relatives à votre connexion Internet, votre navigateur et vos appareils, qui sont collectées lors du dépôt de cookies. Les données personnelles collectées par DESKi seront traitées sous sa responsabilité.
  

DESKi traite vos données personnelles comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

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Au terme de ces périodes de conservation, vos données personnelles peuvent être archivées en toute sécurité dans une base de données intermédiaire à des fins administratives. Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la période de conservation dans la base de données active, en cas d'action en justice (prescription légale), ou pendant 10 ans à des fins comptables. À l'issue de ces périodes, les données seront supprimées ou rendues anonymes, conformément à la réglementation.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à notre personnel administratif ainsi qu'à nos prestataires de services informatiques.

Conformément à la Réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement de vos données, et du droit de définir des directives post-mortem. Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de vos données personnelles (notamment pour la prospection électronique), vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@deski.ai. Une preuve peut être demandée s'il existe un doute raisonnable quant à votre identité. Si vous exercez l'un de ces droits par voie électronique, vos données vous seront fournies par voie électronique dans la mesure du possible, à moins que vous n'ayez expressément demandé qu'il en soit autrement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données si, malgré la réponse donnée, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Le Portal utilise plusieurs types de cookies, notamment pour faciliter votre navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.

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Une « bannière cookies » s'affiche lors de chaque première visite afin
(i) de vous informer de la liste et du fournisseur des cookies internes et externes utilisés par DESKi, de la finalité de ces cookies ainsi que des durées de conservation et
(ii) d'obtenir votre consentement lorsque les cookies concernés ne sont pas strictement nécessaires.

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Cette bannière peut être consultée à tout moment lorsque vous souhaitez modifier vos préférences (notamment retirer votre consentement au dépôt de certains cookies) ou simplement consulter les informations relatives aux cookies utilisés par DESKi, en cliquant sur le bouton préférences de consentement figurant en bas à gauche de chaque page du Portal que vous consultez.

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Les droits énumérés ci-dessus peuvent également être exercés pour les données personnelles collectées au moyen de l'un des cookies utilisés par DESKi.

5. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que le Portal soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique, à l'entretien et à la mise à jour. L'accès au Portal peut également être limité ou interrompu en raison de dysfonctionnements ou d'interruptions des systèmes informatiques et de télécommunications.

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DESKi n'est pas responsable des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés à l'utilisateur du fait de

1. les conséquences directes ou indirectes résultant d'erreurs dans la saisie des coordonnées ou d'autres informations incomplètes ou incorrectes soumises par l'utilisateur via ce Portal,
   
2. toute indisponibilité, tout ralentissement et/ou toute difficulté d'accès au Portal, causés par une défaillance ou une inadéquation de la connexion Internet de l'utilisateur, ou
   
3. toute défaillance de sécurité ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, la présence de logiciels malveillants et/ou toute incompatibilité du matériel, des logiciels et des systèmes d'exploitation utilisés par l'utilisateur pour accéder au Portal.

Le Portal peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assumons par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, leur publicité, leurs produits ou leurs services. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Portal est soumise à l'accord préalable de notre directeur de publication. Nous nous réservons le droit de modifier tout élément du Portal et/ou les stipulations des présentes conditions, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment pour se conformer à la législation en vigueur ou pour faire évoluer le Portal, sans que ces cas ne soient exhaustifs. En cas de modification substantielle, nous publierons un avis spécial sur le Portal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le Portal.